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Politique relative aux plaintes relatives aux droits d'auteur
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Veuillez fournir les informations suivantes dans l'ordre suivant (y compris les numéros de paragraphe) :
1. Une identification claire de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous prétendez qu'elle a été enfreinte.
2.A une identification claire du matériel dont vous prétendez qu'il enfreint l'œuvre protégée par le droit d'auteur, et des informations qui nous permettront de localiser ce matériel sur le site, comme un lien vers le matériel en infraction.
3. Vos coordonnées afin que nous puissions répondre à votre plainte, comprenant de préférence une adresse e-mail et un numéro de téléphone.
4. Incluez la déclaration suivante : " J'estime en toute bonne foi que le contenu faisant l'objet d'une réclamation pour violation du droit d'auteur n'est pas autorisé par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi. "
5. Incluez la déclaration suivante : " Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le titulaire du droit d'auteur, ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire, d'un droit exclusif qui aurait été violé . "
6. L'avis doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
*REMARQUE* Vous pouvez nous contacter pour toute autre raison autre que les réclamations pour violation du droit d'auteur .
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